Le BIC hôtelier

Mieux comprendre le régime BIC hôtelier

Vous possédez un logement et vous souhaitez le proposer à la location meublée ? Dans ce cas, plusieurs options fiscales peuvent être envisagées. Parmi elles, le régime BIC, dont l’acronyme signifie « Bénéfices Industriels et Commerciaux ».

Le régime BIC : deux options pour déclarer ses revenus

Pour traiter les revenus issus d’une location de meublés selon le régime BIC hôtelier, deux solutions s’offrent à vous :
– Le micro BIC : il s’agit d’un régime très simplifié, appliquant un abattement systématique de 50 % au montant des revenus locatifs. Les 50 % restants sont alors soumis à votre taux d’imposition normal ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
– L’option au réel : libre à vous de choisir de déclarer vos revenus locatifs réels, en déduisant vos véritables charges.
À noter : si vos revenus hôteliers dépassent la recette annuelle de 32 900 €, vous avez l’obligation de les déclarer au réel.

Quelles charges sont déductibles du régime BIC au réel ?

Plusieurs types de frais peuvent être déduits de vos revenus locatifs, lorsqu’il s’agit d’une location de meublés :
– Les frais d’emprunt (frais de dossier, intérêts) ;
– Les impôts locaux payés par le propriétaire (taxe foncière, CFE) ;
– Les primes d’assurances ;
– Les charges de copropriété ;
– Les dépenses de personnel ;
– Les frais d’entretien ou de réparation ;
– Les honoraires et frais de gestion.

Quelles différences entre le régime BIC et LMNP ?

Pour accéder au régime BIC hôtelier, vous devez obligatoirement dépasser un revenu minimum de 23 000 € annuels, ce qui vous donne accès au statut de loueur en meublé professionnel. Dans le cas contraire, vous serez obligatoirement considérés comme un loueur en meublé non professionnel.
Dans le cas d’une déclaration au régime BIC hôtelier, vos déficits éventuels sont imputés sur votre revenu global. Dans le cas d’un statut LMNP, ils ne sont imputés que sur vos BIC non professionnels.
Autre point important et non des moindres : celui des plus-values. Dans le cadre du régime BIC hôtelier, elles sont exonérées partiellement, lorsque vos recettes locatives sont comprises entre 90 000 et 126 000 €. Si elles sont inférieures à cette somme, elles sont totalement exonérées. En revanche, dans le statut LMNP, les plus-values ne sont exonérées partiellement qu’après cinq ans d’activité et si vous détenez le bien depuis plus de 22 ans pour une exonération partielle, ou 30 ans pour une exonération totale.

Dans le cas de la location meublée, la valeur de construction du logement (hors foncier) et le mobilier peuvent être amortis, ce qui permet de constater un déficit de BIC ou un résultat nul pendant de très nombreuses années, et donc de ne pas être imposé sur les loyers perçus.

La location en meublé offre de nombreux avantages, tant en matière fiscale qu’en termes de rendement. À titre indicatif, et à qualité équivalente, sachez qu’un loueur de meublé obtient un rendement locatif 15 à 25 % supérieur qu’un loueur de logements nus.